Nathalie Bauland

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Moutte
De: BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021158989(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200916/10/2009
De: BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021087825(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000791085(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000609330(source JORF)
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000608401(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000422240(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000424563(source JORF)
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000424562(source JORF)
nomination
08 Mai 200508/05/2005